Cet article provient du site su syndicat CFDT.
D’ici au 31 janvier, les employeurs dont les salariés sont exposés, au-delà des seuils fixés par décrets, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront les avoir déclarés et s’être acquittés de la cotisation correspondante.
Cette date butoir n’a jamais changé, contrairement à ce que feignent de croire certaines organisations patronales, réfractaires de la première heure à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Fin juin, le gouvernement avait simplement laissé un délai supplémentaire aux employeurs pour rectifier leurs déclarations, « au plus tard le 30 septembre 2016 », précisait l’instruction ministérielle. « On assiste à un jeu de posture politique, où les regards sont tournés vers 2017, certains espérant d’une alternance politique l’abrogation pure et simple du C3P, promise par celui-là même qui en avait instauré le principe en 2003 », commente Hervé Garnier, secrétaire national, faisant allusion à François Fillon. Résultat : dans nombre d’entreprises, les employeurs ne savent plus sur quel pied danser.
Aucun référentiel déposé
Globalement, peu d’entre elles sont hostiles à la mise en œuvre du C3P, notent les responsables fédéraux chargés de la santé au travail, qui sont en prise directe avec les sections sur ce sujet. Mais elles dépendent pour beaucoup – surtout les plus petites – des référentiels de branche censés leur apporter une aide technique. Et, à ce niveau-là, très peu ont été au rendez-vous : parmi les secteurs le plus concernés par la pénibilité (bâtiment, métallurgie, chimie), aucun n’a déposé de référentiel (lire l’encadré). « Au-delà des blocages propres à toute négociation, certaines branches patronales refuseraient de présenter les référentiels déjà établis. Un jeu de cache-cache indécent pour les salariés ! », fustige Hervé Garnier. Et profondément injuste
