Entrée en vigueur du droit à la déconnexion : la CFDT salue la mesure

Cet article provient du site du syndicat CFDT.

 

À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise  

Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Le document devra notamment prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques, à destination des salariés comme de l’encadrement et de la direction. L’idée sous-jacente est qu’aucun salarié ne se voie reprocher d’avoir éteint son smartphone le soir ou en vacances. 

Des accords collectifs qui engagent les employeurs 

À l’offensive sur cette question depuis une dizaine d’années, la CFDT salue cette mesure clé de la qualité de vie au travail : « Ce droit doit désormais s’appliquer de manière réaliste et au service des salariés. » Plutôt qu’une charte de bonnes pratiques aux effets limités ou des dispositions uniformes mais inadaptées, la CFDT engage à négocier « des accords collectifs contenant des mesures forçant les employeurs à en tenir compte », en accompagnant le nouveau droit d’un « devoir de déconnexion que les employeurs doivent favoriser ». 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

L’Ircantec victime potentielle du piratage de ses données

Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme. ...

La surtaxe sur les OCAM à nouveau supprimée en séance publique

Après avoir été supprimée en commission, puis rétablie pour la séance publique à l'Assemblée, voilà que la surtaxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) est une fois de plus supprimée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Plusieurs amendements de suppression de l'article 12 prévoyant cette mesure ont été adoptés dans la matinée du 23 octobre 2026. La ...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2026 relatif à la négociation des dispositions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (IDCC 1996). ...