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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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