Covid-19 : l’accord d’intéressement de la sécurité sociale est révisé

Les partenaires sociaux des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont apporté des précisions au protocole d’accord sur le dispositif d’intéressement dans la branche, compte tenue de la crise sanitaire du covid-19.

Un premier avenant a été signé le 23 juin 2020 au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE, afin de prendre en compte les situations exceptionnelles au niveau de la gestion du personnel : salariés en dispense d’activité ou arrêts de travail liés à différents motifs dans le cadre de la pandémie. Le texte renferme ainsi des mesures exceptionnelles pour les situations nées de la gestion du risque épidémique ne pénalisent pas les salariés. 

Il entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...