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Le nouveau régime prévoyance des organismes de formation est enfin publié

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Alors que le texte est déjà paru en exclusivité dans nos colonnes il y a presque 2 mois, l’accord prévoyance qui refonde le régime de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) vient de paraître officiellement.

L’accord a été signé le 1er décembre 2020 par les organisations d’employeurs FFP et SYNOFDES ainsi que par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC et SNEPAT FO. Il est entré en vigueur au début de l’année 2021 et permet avant tout aux salariés non cadres de bénéficier de garanties plus généreuses qu’auparavant (notre analyse du texte à lire ici). 

Retrouvez l’accord complet publié au Bulletin officiel des conventions collectives reproduit ci-après : 

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Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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