Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’accord départemental du 23 février 2016, à l’accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes (notamment IDCC 9051)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
