Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 7 mars 2016 publié le 17 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 8 du 19 novembre 2015 à l’accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 concernant les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (IDCC 8113).
Les dispositions de l’ avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les observations suivantes:
1° Au quatrième alinéa du paragraphe B de l’article 1er, en remplacement des mots : « (régime général et local de la sécurité sociale et garanties complémentaires), lire les mots : « (régime de base de la sécurité sociale et régime local d’Alsace-Moselle et garanties complémentaires) » ;
2° Au cinquième alinéa du paragraphe B de l’article 1er, lire les mots : « et de sa circulaire d’application n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 » ;
3° Au dix-septième alinéa du paragraphe C de l’article 1er, en remplacement des mots : « acquiert en premier la condition d’ancienneté requise pour bénéficier du régime, », lire les mots : « bénéficie en premier du régime, ».
