Pour pouvoir traiter des données de santé à caractère personnel, il est nécessaire de passer l’étape de l’examen du dossier par le CESREES. Il s’agit du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Ce comité se prononce notamment sur la finalité et la méthodologie du projet.
Les membres de ce comité et les experts auxquels ils font appel sont rémunérés pour leur activité. Ainsi, un arrêté du ministère de la santé vient de fixer cette rémunération. Le président du CESREES est indemnisé de 9 240 € par an, le vice-président de 6 470 €.
Puis tous les membres du comité (incluant le président et le vice-président) qui sont rapporteurs et les experts extérieurs sont indemnisés à hauteur de 67 € par dossier pour chaque demande initiale. Cette indemnité passe à 33,50 € pour tout réexamen de dossier. Un plafond annuel de 4 824 € est fixé pour chaque membre du comité et chaque expert extérieur.
Retrouvez l’arrêté complet ici.
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