Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord du 18 janvier 2019 qui fixe l’agenda social prévisionnel annuel 2019 pour la négociation des accords collectifs de branche de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Le texte a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et UNSA.
L’accord prend effet au 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de un an soit jusqu’au 31 décembre 2019, à l’exception de l’article 3.
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