Un accord relatif à la négociation collective a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant du 18 janvier 2019 à l’accord de méthode du 16 mars 2018, qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte remplace les dispositions dudit accord sur les modalités de la négociation de l’annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993.
L’accord prend effet au lendemain de la date de son dépôt, pour une durée déterminée de un an soit jusqu’au 31 décembre 2019.
