Les institutions de retraite précisent les thèmes de leur négociation de branche

Un accord relatif aux négociations a été conclu dans la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794). 

Il s’agit de l’accord de méthode du 16 mars 2018 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et la CFDT. Le texte précise les modalités de négociation de l’annexe IV de ladite CCN, concernant la liste des thèmes, le projet de cahier des charges sur le diagnostic préalable, etc. 

L’accord entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2018. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...