Un accord relatif aux négociations a été conclu dans la branche des institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord de méthode du 16 mars 2018 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et la CFDT. Le texte précise les modalités de négociation de l’annexe IV de ladite CCN, concernant la liste des thèmes, le projet de cahier des charges sur le diagnostic préalable, etc.
L’accord entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2018.
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