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Avis d’extension d’accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2019, les dispositions de deux accords du 27 juin 2019 relatifs au développement du dialogue social et organisation du paritarisme et à la modernisation du dialogue social et création des commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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