Avenant de révision dans la CCN des entreprises d’architecture

Dans la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332), un avenant de révision a été conclu. 

C’est l’avenant du 10 septembre 2015 qui révise le préambule et l’article I.2 de la convention relatif à l’objet et à la durée de la convention. 

L’avenant prendra effet le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Le chef de cabinet de Stéphanie Rist sur le départ

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist. Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici. ...

Commerces de gros : 2 organisations patronales adhèrent aux textes en vigueur

Les 2 nouvelles organisations patronales représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) actent leur adhésion aux textes du secteur. La première organisation est la Fédération des Distributeurs d'Equipements et Solutions Electriques, Génie climatique et Sanitaire (COEDIS). Elle est représentative à 30,06% et son courrier a...