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Fonds d’action sociale dans la CCN des entreprises d’architecture

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Dans la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332), un accord relatif au fonds d’action sociale a été conclu. 

C’est l’accord du 17 septembre 2015 qui crée un fonds d’action sociale. L’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

 

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