Fonds d’action sociale dans la CCN des entreprises d’architecture

Dans la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332), un accord relatif au fonds d’action sociale a été conclu. 

C’est l’accord du 17 septembre 2015 qui crée un fonds d’action sociale. L’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Les salaires sont revalorisés pour les ETAM du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME Guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et FO. Le texte fixe les salaires minima conventionnel pour les employés, techniciens et agents de...

Les salaires 2026 sont publiés pour les ouvriers du BTP de la Guyane

Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 2870). Il a été signé le 11 mars 2026 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME guyane ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UTG et CGT-FO. Le...

Un accord sur l’entretien de parcours professionnel dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Un avenant 07-26 paru au BOCC modifie les dispositions du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser des dispositions conventionnelles relatives aux entretiens professionnels afin de tenir compte des évolutions du régime juridique applicable aux entretiens professionnels...

Arrêté d’extension d’un accord régional de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 11 novembre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France (ETARF IDCC...