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Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des ouvriers et des ETAM des travaux publics

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2016, les dispositions de l’accord régional (PACA) du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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