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Accord indemnités petits déplacements dans la CCN des non-cadres des travaux publics

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Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des indemnités petits déplacements des ETAM a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’URCB PACA CFDT, FO, BATI-MAT-TP CFTC, la CFE-CGC-BTP. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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  • parTripalio
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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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