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Brexit : un assureur anglais transfère des contrats en Allemagne

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L’entreprise d’assurance Domestic & General Insurance Plc a été autorisée, le 18 décembre 2020, à transférer certains de ses contrats à sa filiale allemande Domestic & General Europe AG.

Ce transfert concerne des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France. 

Tous les assurés français de la société cédante peuvent, s’ils le souhaitent, résilier leur contrat dans un délai d’un mois. Retrouvez l’avis complet de l’ACPR en suivant ce lien. 

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