Reportings prudentiels : l’ACPR suit la recommandation de l’EIOPA

Après la publication de l’autorité européenne de l’assurance (EIOPA) recommandant de donner aux assureurs et réassureurs un délai supplémentaire pour délivrer leurs reportings prudentiels, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a annoncé lui emboîter le pas.

Dans sa publication, l’ACPR annonce aussi la mise en place d’une flexibilité temporaire pour les dates de remise des exigences nationales complémentaires, des rapports sur la déshérence et des droits non réglés. 

Toutes les mesures détaillées par l’autorité française sont exposées sur cette page

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like