Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont modifié, par arrêté du 4 mai 2016 publié le 11 mai 2016, le titre de l’arrêté d’extension du 6 janvier 2015 ; la date du 6 janvier 2015 étant remplacée par la date du 6 janvier 2016. 

Cet arrêté porte extension d’un avenant relatif à l’annexe I “Ouvriers” à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...