Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Ce communiqué a été publié par Planète CSCA.
Partenaires historiques, PLANETE CSCA, le syndicat représentatif des courtiers et CGPA, l’assureur spécialiste de la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance annoncent le lancement...
Cette actualité a été publiée sur le site de l'ACPR.
Face aux incendies survenus cet été dans plusieurs régions françaises, les services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis en œuvre un suivi rapproché des principaux organismes...
Un protocole d’accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679).
Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances.
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Un protocole d'accord paru au BOCC révise les rémunérations minimales dans la convention collective nationale des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
Le texte a été signé le 10 juin 2026 entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et UNSA Fédération Banques-Assurances.
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