CComplémentaire Santé

Comment interpréter les accords collectifs liant les régimes santé et prévoyance ?

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Parmi les nombreux accords santé conclus en vue de la généralisation de la complémentaire santé (consultez le dossier ANI Volume II pour retrouver les accords signés depuis juillet 2015), plusieurs textes entremêlent le régime frais de santé et le régime prévoyance. Les situations ne sont pas toujours identiques et les organismes assureurs peuvent avoir des difficultés à savoir sur quel pied danser : est-ce possible de proposer uniquement l’un des deux régimes ? ou faut-il proposer les deux en même temps ? Les accords sont rarement clairs à ce sujet. 

 

La confusion règne dans l’immobilier

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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  • 23 avril 2026
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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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