La cotisation relative au compte pénibilité sera due par tous les employeurs qui entrent dans son champ d’application dès le 1er janvier 2017.
Le site des URSSAF précise que le taux de cotisation est fixé à 0,01% et s’appliquera aux rémunérations versées aux salariés en CDD ou en CDI, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.
La publication précise que si l’un des salariés est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils, une cotisation supplémentaire est due par l’employeur au taux de 0,20% dès le 1er janvier 2017.
Cette cotisation additionnelle est même doublée si les salariés ont été exposés à plusieurs facteurs de pénibilité supérieurs aux seuils prévus.
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