Avis d’extension d’accords dans la désinfection, désinsectisation, dératisation

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2017 relatif à la modification de l’article 17 sur l’égalité professionnelle et de l’avenant du 21 juin 2018 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

La Matmut écope de 169 000 € d’amende

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier la décision d'infliger une amende à la Matmut pour ses retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. C'est la...