Clauses TPE sur l’accord égalité professionnelle dans la dératisation-désinfection

L’accord sur l’égalité professionnelle conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605) a reçu un avenant le 21 juin 2018. 

Ce texte a été signé par la CS3D ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT, UNSA, FO et CFE-CGC. Il modifie ledit accord, conformément à l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017-art.2, qui dispose que, pour être étendu, un accord doit comporter, pour les entreprises de moins de 50 salariés, des stipulations spécifiques mentionnées à l’article L.2232-10-1 du Code du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...