Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2018, les dispositions de l’accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l’apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like