La liberté syndicale et le libre choix par un syndicat de ses représentants sont des principes forts du droit. Dans une récente décision, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette liberté syndicale peut supporter quelques ajustements destinés à favoriser la parité de représentation entre les femmes et les hommes.
L’affaire qui vient d’être jugée porte sur l’appréciation de la parité lors du choix, par un syndicat, de ses représentants. Dans le cas étudié par la Cour, c’est notamment la CFE-CGC France Télécom Orange qui demande l’application d’une parité abstraite, ne tenant pas compte du nombre de salariés masculins et féminins du collège électoral.
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