Utile : le dernier accord AGIRC-ARRCO

En avant-première, nous vous proposons de prendre connaissance du dernier accord sur l'organisation des régimes complémentaires de retraite AGIRC-ARRCO. Cet accord concerne, entre autres, les valeurs d'achat et de service du point, le mode de revalorisation des pensions, le malus pour départ à la retraite à l'âge légal de la retraite et le niveau des dotations de gestion. ...

Formation professionnelle : les 11 OPCO agréés sont…

La réforme de la formation professionnelle a transformé les anciens OPCA (opérateurs paritaires collecteurs agréés) en OPCO (opérateurs de compétences). Les 20 anciens OPCA ont vu leur agrément finir le 31 décembre 2018 : 11 OPCO viennent d'être agréés définitivement par arrêté en guise de remplacement.On rappelle que les OPCO doivent permettre de financer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Ils doivent aussi aider les branches professionnelles à...
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Le code de déontologie interdit les relations sexuelles entre médecins et patients

Le Conseil National de l'Ordre des médecins a mis à jour le code de déontologie. Le texte de référence interdit maintenant explicitement toute relation intime entre un(e) praticien(ne) et ses patient(e)s. Le code pourra maintenant être utilisé sur le terrain juridique pour faire condamner les médecins qui useraient de leur position à des fins troubles....

Liberté syndicale : la parité femmes-hommes est-elle un obstacle ?

La liberté syndicale et le libre choix par un syndicat de ses représentants sont des principes forts du droit. Dans une récente décision, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette liberté syndicale peut supporter quelques ajustements destinés à favoriser la parité de représentation entre les femmes et les hommes....