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Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des domaines médico-techniques

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l’avenant du 19 septembre 2019 portant modification de l’article n° 11.3 concernant le congé de maternité et l’adoption, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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