Le négoce des domaines médico-techniques révise le congé de maternité

Un accord relatif au congé de maternité a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).

Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte supprime et remplace l’article 11.3 de ladite CCN concernant le congé de maternité et l’adoption. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Intéressant : la lettre de mission AMO/AMC

Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission. La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...