Le négoce des domaines médico-techniques révise le congé de maternité

Un accord relatif au congé de maternité a été conclu dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).

Il s’agit de l’avenant du 19 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte supprime et remplace l’article 11.3 de ladite CCN concernant le congé de maternité et l’adoption. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...