Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la sécurités sociale

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un vehicule automobile, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Achat de véhicules ».

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...