La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté sur son site internet le contenu des propositions des trois fédérations de complémentaires santé représentées par leurs présidents respectifs : Etienne Caniard (Mutualité française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA).
Le dispositif censé permettre la généralisation simple du tiers-payant est développé en quelques dates.
- 1er trimestre 2015 : création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé ;
- Décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé ;
- Mars 2016 : 1er bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie ;
- 2016 : Finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé ;
- 1er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif.
Cette clarification vise à rassurer les professionnels de santé, toujours hostiles à la généralisation du tiers-payant, et à les impliquer dans le processus de création du dispositif.
La solution proposée par les fédérations de complémentaires santé consiste notamment en :
- une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient ;
- un engagement en matière de délais de paiement ;
- une assistance aux professionnels de santé :
– des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture ;
– un point de contact unique et multicanal.
