Convention entre médecins libéraux et Assurance maladie : 2 syndicats ne sont pas signataires de l’avenant n°7

Quelques semaines après l’approbation de l’avenant n°7 à la convention nationale entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, un arrêté rectificatif vient de paraître. L’arrêté modifie la liste des signataires en excluant finalement deux syndicats médicaux.

Les syndicats Fédération des Médecins de France et Le Bloc ne font plus partie de la liste des signataires. Seuls demeurent la Fédération française des médecins généralistes, (MG France), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). 

L’arrêté complet est reproduit ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositons de l’accord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...