Projet de rapprochement des champs conventionnels des CCN dans l’intersecteur papier carton

Un accord a été signé le 29 mars 2017 dans les CCN de l’intersecteur papier carton (IDCC 489, IDCC 700, IDCC 1492, IDCC 707, IDCC 1495). 

A travers cet accord, les organisations syndicales entendent négocier le rapprochement des conventions collectives dans l’intersecteur papier carton. L’objectif final de ces négociations est d’aboutir à une seule convention collective nationale, couvrant à la fois la production et la transformation des papiers et cartons et le cartonnage et les articles de papeterie, en s’appuyant sur les accords et dispositifs communs déjà négociés et mis en place. 

Les partenaires sociaux précisent notamment que la notion de rapprochement conventionnel vise une simplification et une modernisation des textes et une ambition de s’approcher au plus près des réalités des métiers, du contexte économique des entreprises, des besoins des salariés et des spécificités sectorielles. 

En d’autres termes, la notion de rapprochement des CCN dans l’Intersecteur Papier Carton n’implique pas dans l’esprit des organisations syndicales une uniformisation de l’ensemble des dispositions conventionnelles, mais bien la constitution d’un chapeau conventionnel commun et le maintien d’identités et de spécificités sectorielles. 

 

A cet effet, l’accord précise l’architecture du futur dispositif conventionnel, l’ordonnancement de la négociation, ainsi que les grands principes devant guider les travaux et donner sens au dialogue social et les différentes étapes de rapprochement des conventions collectives nationales, le calendrier et l’organisation et le rythme des négociations. 

Les organisations patronnales signataires de l’accord sont l’UNIDIS, et FFCP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont FCE-CFDT chimie-énergie, CFTC de la communication écrite, graphique et audiovisuelle, FILPAC-CGT, FIBOPA-CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

La CNNCEFP accueille de nouveaux représentants

Un arrêté ministériel acte l'arrivée de nouveaux représentants FO, CFE-CGC et UDES au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Pour représenter le syndicat FO , en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : - Franck...

Christelle Thieffinne succède à François Hommeril à la tête de la CFE-CGC

Le congrès de la CFE-CGC qui se tient entre aujourd'hui et demain (soit les 10 et 11 juin 2026) à Strasbourg va permettre d'élire la nouvelle présidente du syndicat des cadres Christelle Thieffinne (qui est la seule candidate). Elle succède à François Hommeril et vient de Thales où sa carrière lui a donné l'occasion de devenir déléguée syndicale centrale et de rejoindre la CFE-CGC. Notons qu'elle était, depuis 2023, secrétaire nationale à la protection sociale au...

Pro BTP crée une SCI avec la Caisse des dépôts

L'Autorité de la concurrence vient de délivrer son autorisation de phase 1 à un projet de création d'entreprise commune entre Pro BTP et la Caisse des dépôts et consignations. Ce projet donnera lieu à la création de la SCI Néo Résidentiel. La décision reproduite ci-dessous peut...