Mercredi 10 juin 2015 : Manuel Valls et Emmanuel Macron ont rappelé qu’ils décideraient à la fin de la semaine de l’opportunité d’une nouvelle utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ils justifient cette éventualité par leur volonté d’aller vite dans les prises de décisions. L’examen de la loi Macron par la commission spéciale se terminera demain puis le texte retrouvera l’Assemblée nationale à partir du 16 juin 2015.
— Previous article
Les mesures sur les effets de seuil en TPE/PME reportées dans la loi de finances pour 2016
Next article —
Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Vous pourriez aussi aimer
Une nouvelle offre d’épargne salariale et retraite lancée par CNP Assurances et La Banque Postale
- byLéo Guittet
- 11 septembre 2025
Ce communiqué a été diffusé par CNP Assurances.
...
Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder
- byElia Maréchal
- 11 septembre 2025
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder.
Retrouvez l'...
La CCN des armateurs de services de passages d’eau s’accorde sur l’égalité professionnelle
- byRado Andriamampionona
- 11 septembre 2025
Les partenaires sociaux de la convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Il s’agit de...
Un avenant sur le financement du paritarisme dans l’esthétique cosmétique
- byRado Andriamampionona
- 11 septembre 2025
Un avenant n°40 paru au BOCC met à jour le financement du paritarisme dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
...
La CCN des prestataires de services du tertiaire révise le CQP chargé d’accueil
- byRado Andriamampionona
- 11 septembre 2025
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant n°2 relatif à un certificat de qualification professionnelle.
...
Le collège de l’Autorité de la concurrence accueille de nouveau un ancien membre
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 11 septembre 2025
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'Autorité de la concurrence.
...