Loi Macron : le recours au 49.3 toujours envisagé

Mercredi 10 juin 2015 : Manuel Valls et Emmanuel Macron ont rappelé qu’ils décideraient à la fin de la semaine de l’opportunité d’une nouvelle utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Ils justifient cette éventualité par leur volonté d’aller vite dans les prises de décisions. L’examen de la loi Macron par la commission spéciale se terminera demain puis le texte retrouvera l’Assemblée nationale à partir du 16 juin 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...