Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif a été conclu.
Il s’agit de l’accord collectif du 14 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (trajet, transport, repas) en Normandie.
Il a été signé par la FRTP Normandie ; ainsi que par les Unions Syndicales CFDT de Haute-Normandie, CFTC de Haute-Normandie, FO de Haute-Normandie, CFDT de Basse-Normandie, CFTC de Basse-Normandie, FO de Basse-Normandie, CGT Normandie, CFE CGC Normandie.