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Salaires minima dans la CCN des non-cadres des travaux publics en Franche-Comté

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Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif a été conclu. 

Il s’agit de l’accord collectif du 17 décembre 2015 relatif à la fixation du barème des minima des ETAM des Travaux Publics sur la région de Franche Comté. 

Il a été signé par la FRTP, la CFDT, la CFE-CGC BTP de Franche Comté, la CFTC BATI-MAT-TP. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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