Deux extensions en santé sans encombre dans le tourisme social et familial

Tripalio vous le signale ce matin, les avenants n°1 et n°2 modifiant l’accord santé dans le tourisme social et familial (IDCC 1316) ont été étendus sans réserve ni exclusion. Cette extension vise deux avenants, l’un relatif à la définition des bénéficiaires, l’autre relatif au maintien des garanties du régime. Ils sont entrés en vigueur respectivement le 1er janvier 2017 et le 1er février 2017. 

Un troisième arrêté d’extension devrait paraître car, comme Tripalio l’a annoncé, un troisième avenant a été signé le 6 juin 2017 et concerne les cotisations relatives au conjoint et au degré élevé de solidarité. A voir s’il comportera des réserves, car l’assiette de la cotisation solidarité pourrait faire débat dans ce cas précis.