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Avis d’extension d’un accord (Corrèze – Creuse et Haute-Vienne) dans le bâtiment

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2017, les dispositions de l’accord territorial (Corrèze – Creuse et Haute-Vienne) du 22 mai 2017 (une annexe) relatif à la couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés), des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres (notamment IDCC 1596, IDCC 2609 et IDCC 2420). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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