Dans le secteur du BTP, un accord local sur les frais de santé vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord concerne uniquement les entreprises de l’ancienne région du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) qui entrent dans le champ d’application des conventions collectives des ouvriers des entreprises de moins de 10 salariés (IDCC 1596), des ETAM (IDCC 2609) et des cadres (IDCC 2420).
Le texte date du 27 avril 2017 et n’entrera en vigueur que le lendemain de la parution de son arrêté d’extension. Aucune recommandation d’organisme assureur n’est formulée et l’accord ne semble pas contenir de garanties sortant de l’ordinaire. Nous ne manquerons pas de revenir, dans les prochains jours, sur le contenu de cet accord.
Voici le texte publié :
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