Un avenant relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (notamment IDCC 405) a été signé le 7 décembre 2016.
L’avenant précise notamment que la prise en charge de la formation professionnelle peut excéder la durée légale d’un an en continu à temps plein ou 1200 heures à temps partiel ou en discontinu pour les formations et les publics définis comme prioritaires par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le présent avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
L’organisme patronal signataire de l’avenant est l’UNIFED. L’organisation syndicale de salariés signataires de l’avenant est la CFDT services de santé et services sociaux.
