BBOCC

Comment fonctionne la commission paritaire dans la branche Caisse d’épargne ?

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur le fonctionnement de la commission paritaire a été conclu le 13 juillet 2017 par les partenaires sociaux de la branche Caisse d’épargne (IDCC 5005). 

Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs BPCE ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, SNP-FO et SNE-CGC. Il précise que la Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale siégeant en formation contentieuse (CPNC) peuvent agir en qualité de CPPNI et couvrir ses missions.  

L’accord est conclu pour un durée indéterminée et est entré en vigueur depuis le 1er août 2017.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Inégalités salariales : la CGT sonne l'alerte

Next article —

Avis d'extension d'un accord interprétatif dans la branche conchylicole

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...
JJO

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...