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Comment fonctionne la commission paritaire dans la branche Caisse d’épargne ?

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Un accord sur le fonctionnement de la commission paritaire a été conclu le 13 juillet 2017 par les partenaires sociaux de la branche Caisse d’épargne (IDCC 5005). 

Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs BPCE ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, SNP-FO et SNE-CGC. Il précise que la Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale siégeant en formation contentieuse (CPNC) peuvent agir en qualité de CPPNI et couvrir ses missions.  

L’accord est conclu pour un durée indéterminée et est entré en vigueur depuis le 1er août 2017.  

 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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  • 21 mai 2025
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

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