A quels experts le CHSCT peut-il désormais faire appel ?

Le 30 juin dernier est paru un arrêté très important pour les représentants du personnel, et plus exactement pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

En effet, cet arrêté fixe une nouvelle liste d’experts agrémentés auxquels le CHSCT doit dorénavant faire appel. 

 

Six experts agrémentés pour une durée de 2 ans

Six experts ont été agrémentés pour une durée de 2 ans, depuis le 1er juillet 2017 et jusqu’au 30 juin 2019. 

Il s’agit de Acti-CE (Villeurbanne), ALTERventions (Paris), AXIA Consultants (Jouy-en-Josas), EQUATION (Pérols), ERGONOMIA (Lyon) et Patrick SAGORY (Bordeaux). 

Chacun de ces experts intervient dans des domaines particuliers, à titre d’exemple, Acti-CE intervient dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production. 

 

Quatre experts agrémentés pour une durée de 1 an

Quatre autres experts ont été agrémentés mais cette fois-ci pour une durée de un an, depuis le 1er juillet jusqu’au 30 juin 2018. 

Il s’agit de Capital Santé Aix-en-Provence), Ergonomie & Performances (Toulouse), ESSOR Consultants (Lyon) et Stimulus (Paris). 

Ces derniers interviennent également dans des domaines spécifiques, tel que la santé et sécurité au travail et l’organisation du travail et de la production pour Capital Santé. 

 

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté en son intégralité : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

Article initialement publié le 20/02/2025 La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...
Axa
Lire plus

[Best of 2025] Prévoyance : la fin de la portabilité ne rime pas toujours avec la fin des garanties

Article initialement publié le 10/06/2025 La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la portabilité des garanties de prévoyance. Lorsqu’un ancien salarié bénéficie d’une couverture collective après la rupture de son contrat, la survenue tardive du risque ne suffit pas à écarter le droit à prestations. Ce qui compte, c’est la date à laquelle la cause du risque est intervenue. Il peut...
Lire plus

[Best of 2025] Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

Article initialement publié le 24/10/2025 La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se...
Lire plus

La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio. ...