A quels experts le CHSCT peut-il désormais faire appel ?

Le 30 juin dernier est paru un arrêté très important pour les représentants du personnel, et plus exactement pour les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

En effet, cet arrêté fixe une nouvelle liste d’experts agrémentés auxquels le CHSCT doit dorénavant faire appel. 

 

Six experts agrémentés pour une durée de 2 ans

Six experts ont été agrémentés pour une durée de 2 ans, depuis le 1er juillet 2017 et jusqu’au 30 juin 2019. 

Il s’agit de Acti-CE (Villeurbanne), ALTERventions (Paris), AXIA Consultants (Jouy-en-Josas), EQUATION (Pérols), ERGONOMIA (Lyon) et Patrick SAGORY (Bordeaux). 

Chacun de ces experts intervient dans des domaines particuliers, à titre d’exemple, Acti-CE intervient dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production. 

 

Quatre experts agrémentés pour une durée de 1 an

Quatre autres experts ont été agrémentés mais cette fois-ci pour une durée de un an, depuis le 1er juillet jusqu’au 30 juin 2018. 

Il s’agit de Capital Santé Aix-en-Provence), Ergonomie & Performances (Toulouse), ESSOR Consultants (Lyon) et Stimulus (Paris). 

Ces derniers interviennent également dans des domaines spécifiques, tel que la santé et sécurité au travail et l’organisation du travail et de la production pour Capital Santé. 

 

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté en son intégralité : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire

Article initialement publié le 25/06/2024 L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale...
Armées
Lire plus

FO Défense dénonce l’accord PSC santé des Armées

Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne. La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner. C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO...