Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC
41 milliards d’euros d’aides aux entreprises, en contrepartie d’embauches et d’investissements : tel était le Pacte de responsabilité proposé par le président de la République le 31 décembre 2013. Une responsabilité que, depuis, ne cesse de fuir le patronat de l’industrie pharmaceutique… Le pacte de responsabilité n’est pas seulement une comptabilité et une histoire de chiffre, c’est avant tout une question de volonté.
L’aide financière de l’État était conditionnée aux créations d’emplois, à la formation des salariés, à l’amélioration des grilles de classification, à la réduction de la précarité du travail et à l’investissement. Autant de contreparties à définir par les partenaires sociaux.
Il a fallu attendre le 18 juin 2014 pour que la chambre patronale, le LEEM, amorce un début de tour de table des organisations syndicales de salariés. S’en est suivie une succession de réunions paritaires… sans que la question de ces contreparties ne figure à l’ordre du jour du LEEM !
Face à la position insistante des organisations syndicales de salariés et à l’impossibilité de parvenir à un accord, le LEEM a continué à biaiser : il a saisi l’opportunité offerte aux branches de poursuivre par des discussions sur le socle de l’emploi, avec pour objectif d’aboutir à un relevé de conclusions signé. Et ce, à partir du 19 novembre 2015, soit 17 mois après l’ouverture des négociations.
Le LEEM sait très bien qu’un relevé de conclusion n’a pas la valeur juridique contraignante d’un accord majoritaire de branche et ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect des engagements convenus. Mais il entend ainsi aboutir, dans la branche, à un prétendu accord pour médiatiser un pseudo Pacte de responsabilité… sans responsabilité patronale !
Les représentants des salariés ne sont pas dupes et ne se laisseront pas entraîner dans une partie de poker-menteur : si aides de l’État il doit y avoir, c’est contre l’engagement formel des entreprises à investir et relancer l’emploi.
