Création d’une commission paritaire dans les entreprises de services à la personne

Un avenant créant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été signé le 13 février 2017, dans la CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). 

La CPPNI a notamment pour rôle d’exercer un rôle de veille sur les conditions d’emploi et de travail et d’apporter toute modification qui pourrait être nécessaire à son bon fonctionnement. 

Les organisations patronales signataires de l’avenant sont FESP et FEDESAP. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont CFDT des services et CFTC santé-sociaux. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation et à la mise en place d'un dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du titre V « Formations continues facultatives » de l'annexe 1 « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...