Désignation pour la prévoyance et la retraite dans l’accord professionnel de la banque populaire

Dans l’accord interprofessionnel de la banque populaire, un avenant n°2 du 15 juin 2015 a été conclu. C’est un avenant à l’accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire. 

Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale BPCE et les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO, SNB CFE-CGC et UNSA. 

L’avenant modifie le taux de cotisation et notamment la répartition entre les salariés et les employeurs, les dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015 pour une durée indéterminée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Lire plus

Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables

Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires. ...