Arrêté d’extension d’un avenant 58 à la CCN des aéroports région parisienne

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mars 2018, publié le 17 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l’année 2017, conclu dans le cadre de la convention collectiverégionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC 1391). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le deuxième alinéa de l’article 2 est exclu de l’extension en tant qu’ilcontrevient aux dispositions de l’article 2253-3 du code du travail dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like