Accord frais de santé dans la CC des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA (Eure)

Dans la convention collective nationale des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA de l’Eure(IDCC 9272), un avenant sur l’accord frais de santé a été conclu. 

C’est l’avenant n° 1 du 9 juillet 2009 relatif à l’accord frais de santé, qui a été signé par les organisations d’employeurs la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de l’Eure, la fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de l’Eure; ainsi que par les syndicats de salariés le syndicat général agroalimentaire CFDT de l’Eure, l’union départementale des syndicats ouvriers confédérés CGT-FO (section de l’Eure), le syndicat CFTC-Agri fédération de l’agriculture (section de l’Eure), le SNCEA CFE-CGC de Normandie. 

Cet avenant modifie les règles en matière d’accord frais de santé. Les articles 1 et 2 sont entrés en vigueur à compter du 1er juillet 2014, l’article 5 a pris effet à compter du 1er juin 2014 et les articles 3, 4 et 6 prennent effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant la date de publication au journal officiel de l’arrêté d’extension dudit avenant.