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Extension d’un avenant à la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 février 2018, publié le 9 mars 2018, les dispositions de l’avenant n° 46 du 20 juin 2017 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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