Durée de travail et repos dans la branche des transports routiers

Les partenaires sociaux de la branche des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (IDCC 16), ont conclu un accord ur la durée du travail et le repos. 

Il s’agit d’un protocole d’accord du 4 octobre 2017 qui a été signé par les organisations patronales UNOSTRA, OTRE, FNTR, TLF, FNTV, FEDESFI, CNSA, CSD, FEDIMAG, FNAA, FNAP, FNTS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC – FGT, CFDT – FGTE, CFE-CGC SNATT, CGT – FNST et FO UNCP. Le texte précise entre autres les modalités de rémunération par rapport au travail de nuit/dimanches/jours fériés, les garanties de salaires ou encore les frais professionnels. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer