La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 et ses deux annexes relatifs à la généralisation de la couverture de frais de santé.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.